CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Informations sur le vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne opérée par :

De Regibus Sarah

Email : digital.mamasreya@outlook.fr

Siret : 841419609 00026

Ci-après dénommée “le Vendeur”.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur.

Ces produits sont exclusivement des produits digitaux (ebooks, guides, formations, templates…) vendus avec droits de revente MRR (Master Resell Rights), permettant à l’Acheteur de les revendre à 100 % de profit selon les conditions définies à l’article 9.

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3. Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente :

• Un bundle “Digital Business” comprenant 6 produits digitaux revendables (prix public : 199 € TTC).

• La possibilité d’acheter chacun de ces produits séparément.

Les produits sont livrés uniquement sous format numérique via lien de téléchargement ou espace en ligne, sans livraison physique.

Chaque produit inclut un accès personnel et immédiat après paiement confirmé.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme de vente utilisée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

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5. Livraison et accès aux produits

L’accès aux produits est envoyé automatiquement par email ou disponible immédiatement après validation du paiement.

Aucune expédition physique n’est effectuée.

En cas de difficulté d’accès au produit, l’Acheteur peut contacter le support à : digital.mamasreya@outlook.fr

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6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques fournis immédiatement après paiement.

En achetant, l’Acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est donc possible une fois le produit livré.

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7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des éventuelles erreurs dans les fichiers téléchargés si elles résultent d’une mauvaise manipulation de l’Acheteur,

• ni des résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation des produits.

Aucun revenu n’est garanti. Les performances dépendent exclusivement de l’implication, du travail et de la mise en application de l’Acheteur.

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8. Propriété intellectuelle

Les produits numériques, contenus, textes, visuels, supports, modèles et fichiers remis à l’Acheteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère une licence d’utilisation personnelle et commerciale dans le cadre du MRR, mais ne transfère aucun droit d’auteur.

Toute reproduction, revente ou diffusion non conforme aux conditions du MRR est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

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9. Licence MRR (Master Resell Rights)

L’achat d’un produit avec droits MRR confère à l’Acheteur les droits suivants :

✅ Revendre le produit à 100 % de profit.

✅ Fixer librement son prix de revente (à condition de respecter le prix minimum conseillé).

✅ Utiliser les supports fournis (visuels, descriptions, scripts) pour la promotion.

L’Acheteur n’a pas le droit de :

❌ Modifier le contenu du produit original (texte, visuels, fichiers, structure).

❌ Revendre le produit en dessous du prix minimum fixé par le Vendeur.

❌ Donner le produit gratuitement, même en cadeau ou bonus.

❌ Revendiquer la création du produit comme sienne.

Toute violation de ces conditions entraîne la perte immédiate de la licence de revente.

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10. Programme d’affiliation

Certains produits du Vendeur peuvent également être proposés avec un système d’affiliation distinct.

Les conditions d’affiliation (commissions, modalités, liens de suivi) sont précisées sur la page dédiée et n’entrent pas dans le cadre de la présente licence MRR.

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11. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”) en écrivant à digital.mamasreya@outlook.fr.

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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

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13. Clause de non-responsabilité

Les informations et produits vendus ont un but éducatif et informatif.

Ils ne constituent pas des promesses de résultats ni de revenus.

L’Acheteur est seul responsable de la mise en œuvre des conseils et stratégies partagés.

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14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, à un produit ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

📧 digital.mamasreya@outlook.fr

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⚠️ Mention obligatoire :

“En procédant au paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.”